• Déjà, sur les bancs de l'université, nous en parlions avec ferveur. Etudiants et professeurs, nous échangions sur l'idée d'une super nation qui réunirait plusieurs de nos actuels pays. L'Europe a été un grand pas vers cette formidable idée - et nombre d'étudiants que j'ai connu à l'époque et qui furent, pour certains, des amis, amis que les aléas de la vie, hélas, m'ont fait perdre de vue, ont travaillé corps et âme à sa constitution, rédigeant des lois, les peaufinant et les améliorant dans le but d'un monde meilleur... Forcé de constater que cette énergie dépensée noblement pour ne pas dire héroïquement n'a pas porté ses fruits. L'Europe, malgré ses multiples accords et traités visant à augmenter les droits et libertés de ses résidants, reste un espace morcelé où la division règne en maîtresse absolue. La crise a accentué ce phénomène, chaque état défendant son bifteck férocement, l'Allemagne, par exemple, qui, en se présentant comme un élève modèle ne comprenant pas pourquoi il devrait faire des efforts pour les autres, refuse de prêter main forte au cancre, la Grèce. En voyant de tels égoïsmes s'exprimer, certains de mes anciens amis doivent se retourner dans leurs robes... Ou les mordre.

    La Fédération Internationale de Football Association est en passe d'accomplir ce fantastique idéal. En effet, depuis maintenant plus de 20 ans, un service spécial travaille à ce rassemblement des nations au sein de la plus haute instance du ballon rond. Ce service, appelé le PCMF (Pour une Coupe du Monde Fusionnelle), emploie une centaine de personnes dont la moitié sont des hommes et femmes de loi renommés et reconnus, parmi lesquels l'avocat américain John Member, la juge islandaise Mickaëla Ivönen ou encore le procureur Belge Philippe Van der Bruck pour ne citer qu'eux. Leur mission : Faire une coupe du monde à deux équipes se rencontrant dix fois sur une période de trois mois. Pour l'instant, l'objectif est de réduire le nombre d'équipes à quatre à l'horizon 2022, soit une équipe africo-européenne, une équipe asiatique, une équipe océanique et une équipe américaine. Afin de préparer les opposants (qui sont nombreux) à cette nouvelle formule, la coupe du monde 2014 se jouera avec soixante quatre équipes soit le double de la coupe du monde 2010. Il s'agit de démontrer qu'une compétition sous cette forme est ingérable et obsolète. En réduisant radicalement le nombre des équipes, en fusionnant les nations, la coupe du monde de football nouvelle réinvente la compétition, la transfigurant et l'élevant au dessus des autres encore à l'âge de pierre (le hoquet sur gazon reste l'une des disciplines sportives les plus rétrogrades et les plus primitives qu'on demeure surpris qu'à notre époque certains la pratiquent encore ou la suivent (avec le bowling) ). En 2018, les équipes en lice reviendront à seize comme avant 1998. 2022 sera le premier véritable tournant. John Member parle de cataclysme sportif. Quatre équipes, soixante-dix rencontres sur six mois pouvant se dérouler à toute heure du jour ou de la nuit, dans n'importe quel coin de la planète. Des joueurs pratiquement sans frontières, simplement séparés par les océans. Une compétition unique et fraternelle. Puis, si cette formule est acceptée par les peuples, dès 2026, passage à une coupe du monde à deux équipes avec la fusion de la partie africo-européenne avec celle océanique et le rassemblement de la partie asiatique avec celle américaine... Ou l'inverse. 

    Comme nous venons de le voir, les politiques, les législateurs mais aussi les acteurs économiques ont beaucoup à apprendre des gens du football. Lorsque je vois devant mes yeux mon fils de 14 ans exécuter des jongles avec son ballon de foot, j'éprouve une immense fierté. Il a peut-être redoublé deux fois sa sixième mais au moins il pratique un sport sain qui, au-delà des convoitises qu'il suscite, tend vers le bien.

     

    Maître Potin, avocat à la cour


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  • *** Le panama et Barthez

    Avatar intéressant des démêlés du droit et du football est le cas de Jorg Maccullum. Ce joueur australien d'origine hongroise défraya la chronique en 1958 sur les stades de Melbourne à Pearth.

    Lors d'un match amical international contre l'équipe du Honduras le joueur entre sur le terrain avec un Panama. Couvre-chef qu'il ne quittera pas tout le long de la partie. Il marquera 3 buts de la tête à cette occasion.

    Du coup  Maccullum n'apparaitra plus dans les match que couvert de son Panama fétiche. Et non seulement ses passes de la têtes seront le tournant de pas mal de parties, mais de surcroit le nombre de but marqué de la tête par le joueur défiera toute les lois statistiques, emmenant ainsi son équipe de victoires en victoires.

    Très vite, les soupçons naissent parmi les autres joueurs et dans la presse. Y aurait-il tricherie? Le Panama de Maccullum est examiné par des experts avant et après match. Parfois même pendant, notamment lors d'une interruption qui fit parler d'elle pour son coté inquisiteur et qui fut un peu péremptoirement nommé la « rafle du panama » pour dénoncer des méthodes policières jugées disproportionnées.

    Tout cela ne produit rien. Le panama de Maccullum n'est rien d'autre que de la palme tressée. Cependant le tôlé est tel que la Fifa se décide à prendre des mesures et depuis dans le football, « le port d'un couvre-chef, de quelque nature qu'il soit est interdit ».

    Ce que nous avons perdu en esthétique vestimentaire nous le gagnons en assurance d'exemption de triche.

    L'affaire eut pu s'arrêter là. Etonnamment elle connait un rebondissement sur les stades toulousain en 1986. Le joueur Français Fabien Barthez, à l'époque, arbore une perruque pour cacher une calvitie qu'il juge disgracieuse. Il refuse de l'ôter pendant son premier match en professionnel. La sanction est immédiate: rappel à l'ordre, convocation de l'entraineur, carton rouge, suspension pour 3 matchs et amende de 58 francs français (environ 6 euros).

    Barthez, s'il veut continuer chez les pros,  doit jouer sans son toupet artificiel. Il obtempère.

    On raconte que c'est à cette occasion qu'il perdit sa petite amie de l'époque, ce dont, d'après les professionnels, il ne s'est jamais complètement remis.

    Sachant, malgré tout, la carrière exceptionnelle de ce joueur, on est en droit de penser que sans cette législation, il aurait sans contexte détrôné les Maradona et autres Platini sur les premières marches du piédestal footballistique. Rien que de penser à cela, ça me file des boutons dans le cul.

    Maître Potin, avocat à la cour

     

    Precedent 1 : Hadopi 3 ne passera pas

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  • ***Quand la loi sur la pornographie a sauvé le football

    Plus loin de nous, mais non moins intéressant est le « two balls bills » passé par le sénat américain en 1937.

    Rappelons les faits:

    Aux Etats-Unis, le football tel que nous le connaissons (et appelé « Soccer » là-bas) ne prend pas. Peu de public, pas de sponsors, pas de joueurs de talent.

    Lors de la saison de 1936 la Soccer League, qui gère le championnat national US frappe un grand coup. Elle introduit dans les matchs un DEUXIEME ballon.

    C'est-à-dire que chaque joueurs peut jouer avec un des deux ballons sans aucune restriction. Les matchs deviennent beaucoup plus rapides. Le nombre de buts augmente, l'action sur le terrain est omniprésente. Le public accroche. Les stades se remplissent. Au milieu de saison le prix des billets s'envole sur le marché noir. Les sponsors se ruent sur l'aubaine et certains joueurs se voient proposer des sommes mirobolantes pour porter des maillots au logo de Coca ou de KFC.

    A la fin de la saison le succès est tel que la ligue anglaise de football envisage même d'appliquer le soccer à 2 ballons sur son territoire, ce qui aurait par contagion pu contaminer le football mondial.

    C'est sans compter sur le puritanisme des lois américaines. En effet, dans la majorités des états en Amérique, la diffusion d'actes pornographiques et la représentation du corps humains dénudés sont interdit à la télévision.

    Les deux ballons sont en anglais « the two balls » ce qui veut aussi dire -pardonnez ma vulgarité - « les deux couilles ».

    De fait, les leagues chrétiennes US saisissent le législateur et demandent que ne soit pas diffusé à la télé les « two balls » qui insultent les bonnes moeurs.

    Le législateur se voit dans l'obligation d'appliquer la loi et d'imposer une diffusion des  matchs de football après minuit avec un classement X « explicit content ».

    Devant le danger économique de cette classification la Soccer League doit supprimer la règles des deux ballons pour pouvoir continuer à diffuser ses match en direct.

    Et ainsi le football fut sauvé... ou pas.

     

    A suivre : Le panama et Barthez

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  • S'il est une particularité qui ne laisse pas de nous surprendre - nous hommes et femmes de loi - c'est bien de constater combien la justice, au quotidien, parfait et embellit nos vies sans même que nous en ayons conscience.

    Le football ne fait pas exception. Et ce sport ne serait pas tout à fait le même sans la surveillance constante du législateur et le travail appliqué des juges et avocats.

    Ainsi, si le football est un spectacle aussi passionnant et enthousiasmant, nous en sommes en partie redevable à quelques obscurs juristes dans différentes parties du globe.

    Laissez-moi donc vous présenter trois cas qui permirent au football de rester le sport unique qu'il est, et sans lesquels il serait devenu aussi peu populaire que le bobsleigh ou le polo.

    *** Hadopi 3 ne passera pas :

    En 2009, après le succès de la légifération sur la propriété intellectuelle permise par Hadopi 2, les maisons de disques ont cru pouvoir accroitre leur emprise sur le droit à la reproduction.

    Le 13/11/2009 une plainte a été déposée auprès de TOUT les stades français à l'initiative d'Universal Musique. Plainte transmise au parquet et demandant en substance :

    1- Que soit levé au titre de l'article 56 du code du Commerce l'autorisation « implicite » (ce sont eux qui le soulignent) de s'approprier ex contractor les droits réservés aux plaignants.

    2 - Que soit intégré dans la procédure commerciale habituelle des contrevenants les coûts et dépens liés à la spoliation précisée précédemment.

    3 - Selon la même procédure que la diffusion des biens intellectuels ainsi détournés fassent l'objet d'un règlement aux ayant-droits légitimes.

    Cela revient à dire tout simplement, que les maisons de disques prétendent détenir les droits sur les reprises de chansons faites par les supporters dans les stades de foot.

    Ainsi, pour eux, chanter « ce soir on vous met... ce soir on vous met le feu » pendant un match de l'OM revient à pirater le titre original sans contrepartie.

    Et s'appuyant sur le fait que les matchs (et donc les chants) ont un écho à la télévision, et même (selon l'alinéa 4 de leur plainte) sont audibles dans « un environnement étendu », ces reprises dépassent le cadre privé et sont donc soumises à la loi sur la propriété intellectuelle.

    En gros, si la demande avait aboutie, le prix d'un billet pour un match de foot aurait du être augmenté du cout légal de diffusion des oeuvres de la SACEM. Ce qui serait revenu à une hausse de 80% du prix du billet.

    Heureusement, la cours de justice européenne veille sur notre sport préféré.

    L'opposition à cet Hadopi 3 ne s'est pas fait en appliquant la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1792 comme pour hadopi 2 (chanter des conneries n'étant pas - encore - considéré comme un des droits inaliénable  du citoyen).

    Mais le législateur a dit à propos de la requête d'Universal Music qu'elle est « en désaccord  avec l'article 17 du code de la propriété, en inversant les termes contractuels de l'acquisition de bien ».

    En gros, le législateur présuppose que les supporters qui chantent des versions adaptées de titres connus sont propriétaires du disques/CD original et que donc, ils ont aussi la propriété du droit afférent de chanter où ils veulent les chansons incluses sur ces disques/CD.

    Alors n'hésitez plus lors de votre prochain match à beugler « et 1 et 2 et 3 zéro ».

     

     A suivre : Quand la loi sur la pornographie a sauvé le football


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  • On a coutume de dire que dans un tribunal la vérité nait de la confrontation. Malheureusement hors de l'enceinte de la loi, la confrontation ajoute surtout au bruit et à la rumeur.

    Depuis quelques jours, la toile ainsi que les médias bruissent d'un débat envahissant : pour ou contre l'arbitrage vidéo au football.

    Mes amis juristes et moi-même nous gaussons sans vergogne à chaque nouvel avatar de ce débat obsolète.

    En effet, selon le législateur et en vertu de l'article 27-33 du code civil, je cite « Interdiction de porter ou faire porter sur tout support mécaniste un acte législatif non précédemment accordé en vertu des article 18-3 et 18-4 de la constitution »

    Cela bien évidement signifie que l'acte d'émettre un jugement ne peut (et sans doute ne pourra jamais) être accordé à une camera vidéo.

    Tant que cette loi reste inchangée, en vertu de la coutume du « it non dictus, nunc possum » (ce qui n'a pas été légiféré, ne peut être possible), il est évident que l'arbitrage vidéo ne pourra voir le jour sur un stade de foot.

    Et vouloir le contraire, c'est tout simplement vouloir créer une jurisprudence dangereuse qui serait en opposition avec rien de moins que la charte des droits de l'homme et du citoyen de 1791!

    Donc pour que le législateur accepte l'arbitrage vidéo au football, il faudrait que la décision passe devant le conseil constitutionnel, ou tant que nous ne transformons pas la France en république bananière, elle n'a aucune chance d'aboutir.

    Alors oui, en Ouganda, au Yémen, à Cuba et en chine bien sûr, la possibilité d'un arbitrage vidéo est totalement envisageable. Mais pour les nations humanistes occidentales, toute tentative dans ce sens serait par voie juridique irrémédiablement bloquée à son origine.

    De toute façon que cela soit clair, pour les quelques fanatiques irresponsables qui tentent encore de vouloir passer à l'arbitrage vidéo. Si une telle décision se fait jour, la jurisprudence serait telle que s'ensuivrait forcément des changements drastiques dans notre vie quotidienne. A commencer bien entendu, par le droit à l'image qui découle directement du 27-33 et qui passerait à la trappe. Ainsi on pourrait vous prendre en photo, filmer, vous enregistrer dans les situations les plus honteuses et diffuser le résultat sur les chaînes nationales à seul fin d'Audimat. De même les accusés d'un procès en cour d'assise (procès criminels) pourraient après l'arbitrage vidéo, être soumis à un vote télévisuel du public. Ce qui revient à dire que si cette décision (fait particulièrement improbable) venait à être prise par la FIFA, la justice de TOUS les pays européens reviendrait in fine à ceux qui ont le meilleur forfait SMS.

    C'est pourquoi je me gausse de ce débat sur l'arbitrage vidéo, qui bien évidement a déjà été prévu par la justice, et qui a déjà été tranché en faveur de l'arbitrage humain, qu'on se le dise.

    Maître Emile Potin, avocat à la cour.


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