• L'arbitrage vidéo, l'avis d'un juriste

    On a coutume de dire que dans un tribunal la vérité nait de la confrontation. Malheureusement hors de l'enceinte de la loi, la confrontation ajoute surtout au bruit et à la rumeur.

    Depuis quelques jours, la toile ainsi que les médias bruissent d'un débat envahissant : pour ou contre l'arbitrage vidéo au football.

    Mes amis juristes et moi-même nous gaussons sans vergogne à chaque nouvel avatar de ce débat obsolète.

    En effet, selon le législateur et en vertu de l'article 27-33 du code civil, je cite « Interdiction de porter ou faire porter sur tout support mécaniste un acte législatif non précédemment accordé en vertu des article 18-3 et 18-4 de la constitution »

    Cela bien évidement signifie que l'acte d'émettre un jugement ne peut (et sans doute ne pourra jamais) être accordé à une camera vidéo.

    Tant que cette loi reste inchangée, en vertu de la coutume du « it non dictus, nunc possum » (ce qui n'a pas été légiféré, ne peut être possible), il est évident que l'arbitrage vidéo ne pourra voir le jour sur un stade de foot.

    Et vouloir le contraire, c'est tout simplement vouloir créer une jurisprudence dangereuse qui serait en opposition avec rien de moins que la charte des droits de l'homme et du citoyen de 1791!

    Donc pour que le législateur accepte l'arbitrage vidéo au football, il faudrait que la décision passe devant le conseil constitutionnel, ou tant que nous ne transformons pas la France en république bananière, elle n'a aucune chance d'aboutir.

    Alors oui, en Ouganda, au Yémen, à Cuba et en chine bien sûr, la possibilité d'un arbitrage vidéo est totalement envisageable. Mais pour les nations humanistes occidentales, toute tentative dans ce sens serait par voie juridique irrémédiablement bloquée à son origine.

    De toute façon que cela soit clair, pour les quelques fanatiques irresponsables qui tentent encore de vouloir passer à l'arbitrage vidéo. Si une telle décision se fait jour, la jurisprudence serait telle que s'ensuivrait forcément des changements drastiques dans notre vie quotidienne. A commencer bien entendu, par le droit à l'image qui découle directement du 27-33 et qui passerait à la trappe. Ainsi on pourrait vous prendre en photo, filmer, vous enregistrer dans les situations les plus honteuses et diffuser le résultat sur les chaînes nationales à seul fin d'Audimat. De même les accusés d'un procès en cour d'assise (procès criminels) pourraient après l'arbitrage vidéo, être soumis à un vote télévisuel du public. Ce qui revient à dire que si cette décision (fait particulièrement improbable) venait à être prise par la FIFA, la justice de TOUS les pays européens reviendrait in fine à ceux qui ont le meilleur forfait SMS.

    C'est pourquoi je me gausse de ce débat sur l'arbitrage vidéo, qui bien évidement a déjà été prévu par la justice, et qui a déjà été tranché en faveur de l'arbitrage humain, qu'on se le dise.

    Maître Emile Potin, avocat à la cour.


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